Télécharger les CGV et le bordereau de rétractation

Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :

Déco à Coeur

Mme Anne FERRARO

Maison Izarrarte

Quartier LaCôte

64240 La Bastide Clairence

SIREN : 431 874 783
SIRET : 431 874 783 00027

Code ape : 4791 a
E-mail : contact@decoacoeur.com

Ci-après dénommée « Déco à Coeur », magasin de déco en ligne, et d’autre part :

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Déco à Coeur http://www.decoacoeur.com site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et Déco à Coeur, magasin de déco en ligne, seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «
client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à le client.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par la réception du bon de commande par notre service achats. Cette réception a valeur d'accord entre les parties.

 

Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Déco à Coeur, auprès des
clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet mentionné ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Déco à Coeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Validez le paiement ».

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site Déco à Coeur, s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de le
client.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.

Article 2 - Produits et prix

2.1 Produit

Les produits proposés à la vente par Déco à Coeur sont ceux qui sont visibles sur le site au jour de la consultation du site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Déco à Coeur s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur et le rembourser sous 72 heures.

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock, l’autre partie est commandée post vente selon le nombre de commandes effectuées par les
clients.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, le
client en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Déco à Coeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits à cette date.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Déco à Coeur se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Déco à Coeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le
client.

Article 3 - Enregistrement et Validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Déco à Coeur sur son site.

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

L'utilisateur peut à tout moment mettre ou enlever des objets dans son panier, sachez toute fois que ces paniers ont une durée limitée dans le temps. Il ne pourra en aucun cas dépasser 3 mois.

3.2 Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Infos client » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.

Déco à Coeur garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Déco à Coeur dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en en faisant la demande par email à l’adresse « contact@decoacoeur.com ». Un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Déco à Coeur à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe Déco à Coeur.

3.3 Enregistrement d’une commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Déco à Coeur.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au caddie ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »
- terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Commander »

Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Déco à Coeur, soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, le mode de paiement retenu, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

3.4 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « confirmer la commande » afin de confirmer sa commande.

Toute commande, pour être définitive, nécessite une confirmation expresse de Déco à Coeur notifiée à l’Utilisateur à l’adresse mail qu’il aura communiqué.

Déco à Coeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le Client lors de la prise de commande.
Déco à Coeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 - Paiement

5.1 Montant de la commande

Le montant dû par le
client est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Déco à Coeur à le client.

5.11 Réductions

Les codes de réductions ou bons de réductions ont tous une durée limité dans le temps.

Ils sont tous valables une fois par client. Un client ayant utilisé un code de réduction ou un bon de réduction ne pourra pas le réutiliser, il s'effacera automatiquement dès le début de validation de sa commande.

5.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectue, comptant en une seule fois, selon les modalités choisies par l’Utilisateur parmi celles proposées par Déco à Coeur.

5.2.1 En cas de paiement par carte bleue

Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) via Paypal.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur pourra cliquer sur « Accéder au service de paiement (sécurisé) ».
L’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

- Le nom du titulaire de la carte bancaire,
- Le numéro de carte bancaire,
- la date d’expiration de celle-ci,
- son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Déco à Coeur sur son site internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de Déco à Coeur utilisant le système Paypal. Toutes les pages sécurisées du site www.paypal.com sont chiffrées par un certificat logiciel. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Déco à Coeur. La responsabilité de Déco à Coeur est par conséquent à ce titre dégagée.

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du droit de rétractation. L’Utilisateur devient
client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Déco à Coeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

5.2.2 En cas de paiement par chèque


Les paiements par chèques devront être adressés par courrier au service concerné de Déco à Coeur, à l’adresse mentionnée en tête des présentes. Le
client a 7 jours, à compter de la date de commande, pour expédier le règlement. La commande sera automatiquement annulée passée ce délai. Toute fois une relance sera effectuée auprès du client au bout de 4 jours, afin qu'il n'oublie pas l'envoie du chèque.

De plus les articles seront réservés pendant 7 jours ouvrés.

5.3 Confirmation de paiement

En cas de paiement par CB, la commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En cas de paiement par chèque, la commande sera considérée comme valide à l’encaissement effectif du chèque. En cas de rejet du chèque, la commande sera automatiquement annulée.


5.4 Délai de paiement

Lorsque le client paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de le client est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.
Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de le
client sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

En cas de paiement par chèque, les règles de dates de valeur bancaires seront appliquées.

5.5 Condition exceptionnelle

Déco à Coeur a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site par CB. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client, pour toute commande supérieur à 2.000 euros TTC, d’adresser à Déco à Coeur (par courrier) une confirmation écrite de la commande, reprenant la confirmation téléchargée au préalable sur le Site, portant sa signature manuscrite ainsi qu’une copie recto verso de sa pièce d’identité. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Déco à Coeur se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Article 6 - Livraison

6.1 Délai de mise en expédition

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant l’encaissement de la totalité du paiement de la commande par Déco à Coeur.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de l’approvisionnement et de la fabrication par Déco à Coeur des Produits qui composent la commande. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à le
client.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 72h ouvrées et 3 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non-imputable à Déco à Coeur ou de force majeure mettant Déco à Coeur dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat

Le délai prévisionnel de mise en expédition d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.

6.2 Mise en expédition

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le
client lors de sa commande.

6.3 Livraison

Les Produits achetés ne sont livrés qu'à l’adresse indiquée par le
client.

Les prix de livraison sont de :

- Moins de 100g = 1.90 €

- Jusqu'à 150g = 3.50 €

- De 151g à 2Kg = 6.50€

- De 2.01Kg à 5Kg = 8.90€

- Supérieur à 5 Kg nous consulter pour devis.

Pour des envois à l'étranger hors normes, nous consulter Obligatoirement pour devis.

Un franco est proposé au delà d'une certaine somme bien identifiée sur la page d'accueil du site et uniquement pour la Frnce métropolitaine.

Le total de la participation aux frais d'envoi est repris dans le détail de votre panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur votre facture.

Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés suivant leur date d’expédition (délais Colissimo). Si le client n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer.

Dans le cas où le client n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de Déco à Coeur. Déco à Coeur proposera alors à le client de lui réexpédier à ses frais sa commande une seconde fois. Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.

6.4 Colis non-reçu

En cas de retard de livraison de 7 jours aux délais de livraison prévus, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure (voir article L.121-20-3 du code de la consommation), la vente pourra alors être résolue et le client peut obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

6.5 Livraison non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains produits d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée au transporteur dans les trois jours suivant la réception du colis puis, une copie sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de Déco à Coeur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Déco à Coeur procédera alors soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant. Déco à Coeur se réserve la possibilité de demander, à ses frais, au client de lui retourner le produit défectueux. Le retour de ce dernier ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices…) et accompagné d’une copie de la facture Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Déco à Coeur du colis.

6.61 Réception d'un colis endommagé :

Vous êtes invité à ne pas réceptionner un colis endommagé.

Vous devez dans tous les cas refuser un colis présentant des défauts d'emballage, ou d'ouverture.

Dans le cas contraire le colis sera considéré comme "accepté dans l'état", et si aucune réserve n'a été mise, nous ne pourrons procéder à une éventuelle indemnité.

Si vous désirez quand même ouvrir le colis, faites-le en présence d'un agent de la poste.

6.62 Objet arrivé cassé ou endommagé :

Si un objet arrive cassé ou endommagé vous devez nous prévenir par mail en nous envoyant des photos du dommage.

Dès réception, si le dégat est flagrant, nous vous remboursons l'objet sans délai.

Article 7 - Droit de rétractation et Retour

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse:

Déco à Coeur

Maison Izarrarte

Quartier la côte

64240 La Bastide Clairence

 

Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notamment notice et documentation.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, Déco à Coeur se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Déco à Coeur remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.


Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de le client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Déco à Coeur conseille donc à le client de retourner les articles par tout moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

Article 8 - Informatique et Liberté


8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de Déco à Coeur (adresse ci-dessus mentionnée) ou un email à l’adresse électronique du service client mentionnée ci-dessus. En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client.
Enfin, Déco à Coeur pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Déco à Coeur. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

8.2. Cookies

Les seuls cookies que Déco à Coeur créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site.
Déco à Coeur informe l’Utilisateur qu’il peut opposer à l’enregistrement des cookies à travers la configuration de son navigateur.

8.3. Balises Web et autres sites

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.
Parce que Déco à Coeur souhaite que la visite du Site soit la plus riche possible, il fournit un certain nombre de liens vers des sites tiers. Déco à Coeur ne possède aucun contrôle sur les sites et adresses publiés et ne garantit pas la pertinence, la sécurité ou tout autre aspect des informations véhiculées par ces sites. Déco à Coeur encourage l’Utilisateur à consulter les différentes politiques de confidentialité en vigueur avant de communiquer tout renseignement personnel sur ces sites.

Article 9 - Les Garanties et les responsabilités
9.1 Informations sur les Produits

Pour chaque article en vente sur le Site, Déco à Coeur s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Déco à Coeur met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes.

En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

9.2 Garanties sur les produits

Le client possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de Déco à Coeur qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement.


9.3 Responsabilité

La responsabilité de Déco à Coeur est limitée au montant de la commande de le client.
L’implication de Déco à Coeur ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, Déco à Coeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Déco à Coeur n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de Déco à Coeur.
Déco à Coeur ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité de Déco à Coeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Déco à Coeur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Déco à Coeur.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Déco à Coeur.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Déco à Coeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 12 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à le client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 13 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par Déco à Coeur.

Article 14 - Force Majeure
Déco à Coeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Déco à Coeur en avisera l'Utilisateur/client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Déco à Coeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le client le cas échéant.

 

http://www.decoacoeur.com

 


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